CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Date de dernière mise à jour : 16/02/2022

PREAMBULE

La société Cellaire SA, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet « Mentions légales » (ci-après « Cellaire »), est spécialisée dans la conception et la vente de produits cosmétiques et de compléments alimentaires. Les produits de la gamme Cellaire sont notamment proposés à la vente en ligne sur son site Internet : https://cellaire.com/ (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes les commandes de produits de la gamme Cellaire. Le Client qui passe commande reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur à date et avant passation de celle-ci, et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES CGV PAR LE CLIENT.

Il appartient au Client de consulter les CGV actuellement en vigueur avant tout achat en ligne, celles-ci pouvant être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la société Cellaire.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Client(s) » désigne toute personne qui effectue une Commande de Produit(s).

« Commande » désigne l’achat de Produit(s) par un Client, emportant acceptation pleine et entière des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions de l’article « Rétractation et retours » des CGV.

« Esprit libre » désigne une offre d’abonnement permettant au Client de recevoir des Produits en continu et de façon régulière, selon le rythme qu’il aura choisi ; auquel le Client peut mettre fin à tout moment en formulant une demande expresse en ce sens auprès du Service clients.

« Partie(s) » désigne individuellement ou collectivement Cellaire et le(s) Client(s).

« Produit(s) » désigne les produits cosmétiques et les compléments alimentaires conçus et commercialisés par Cellaire et proposés à la vente sur le Site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Toute Commande de Produit(s) implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

En passant Commande, le Client qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande et avant passation de celle-ci et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation ne saurait en aucun cas être conditionnée par une signature manuscrite du Client.

En tout état de cause, la version des CGV opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Cellaire se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier ou compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS DE LA GAMME

3.1 Caractéristiques des Produits

Cellaire conçoit et commercialise :

• des produits cosmétiques, conformes à la définition et aux règles encadrant leur commercialisation, définies au Règlement CE 1223/2009 du 30 novembre 2009 ;
• des compléments alimentaires, conformes à la définition de la Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès des autorités compétentes,

Cellaire met à la disposition des Clients sur le Site des présentations des Produits, évoquant leurs caractéristiques essentielles. Le Client qui passe Commande est réputé en avoir pris connaissance préalablement à son acte d’achat.

Cellaire apporte le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Cependant, des erreurs ou variations peuvent malgré tout exister entre un Produit et sa photographie (du fait, notamment, de l’outil informatique). La responsabilité de Cellaire ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

Cellaire se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, l’offre de Produits proposés à la vente ainsi que leurs conditions de vente.

Il est précisé au Client que les Produits ne sont pas des médicaments. Par conséquent, ils n’ont pas vocation à prévenir, diagnostiquer ou même guérir les maladies. Cellaire recommande au Client de consulter un médecin pour toute question relative à sa santé, à son bien-être.

Il est également recommandé à certaines catégories de la population, considérées par les autorités comme devant bénéficier d’un accompagnement spécifique, notamment aux femmes enceintes et allaitantes ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, de s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur médecin ou de tout autre professionnel de santé agréé.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Cellaire ne peut garantir au Client la disponibilité des Produits.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la Commande, Cellaire avertira le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone, et lui proposera : soit de patienter jusqu’au prochain réapprovisionnement (si celui-ci est prévu), soit de remplacer le Produit commandé par un Produit de même valeur, soit d’annuler sa Commande et d’en obtenir le remboursement.

Dans cette dernière hypothèse, Cellaire remboursera le Client de la somme versée au titre du/des Produit(s) indisponible(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de paiement. Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du/des Produit(s) indisponible(s), Cellaire n’est tenue à aucune indemnité d’annulation de la Commande, ce que le Client reconnaît et accepte.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Généralités

Le Client qui souhaite effectuer une Commande doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de procéder à la Commande, et disposer d’un moyen de paiement valide.

Les Commandes s’effectuent par courrier postal ou via le Site.

Le Client réalise sa Commande dans le cadre de l’une des deux offres suivantes :

• Offre abonnement : le Client réalise une Commande de Produit(s) dans les conditions de l’article « Abonnement Esprit Libre » des CGV.Le Client qui commande dans le cadre de l’Offre abonnement bénéficie automatiquement (i) de conditions tarifaires avantageuses et (ii) des Services Premium de Cellaire, lesquels comprennent notamment : des délais de livraison raccourcis, et des offres commerciales privilégiées envoyées directement par e-mail au Client (réductions, cadeaux, ventes privées, etc.).
• Offre standard : le Client réalise une Commande de Produit(s) par unité(s), dans des conditions de vente standard.Le Client qui opte pour l’Offre standard est également abonné aux Services Premium de Cellaire, gratuitement et par défaut, afin qu’il puisse profiter des avantages ci-dessus décrits. Le Client qui ne souhaite pas profiter de ces avantages a la possibilité de renoncer aux Services Premium en cliquant sur le lien correspondant dans la page de confirmation de sa Commande.

Le bénéfice de la Commande est toujours personnel.

A l’issue de chaque Commande, le Client est automatiquement inscrit à la lettre gratuite Cellaire. Le Client peut se désabonner à tout moment en un clic via le lien présent au bas de chacun des e-mails ou en faisant une demande en ce sens auprès du Service clients.

4.2 Commande par voie postale

Cellaire offre au Client la possibilité d’effectuer une Commande de Produits par voie postale en remplissant un bon de commande transmis à cet effet. Le bon de commande dûment rempli est renvoyé par le Client à l’adresse :

Service clients Cellaire, 3 Place Simone Veil, CS 20739, 54064 Nancy Cedex.

Si le Client bénéficie d’une offre promotionnelle au moment de la passation de sa Commande, le numéro de l’offre correspondante devra être mentionné au courrier.

Le paiement d’une Commande par voie postale s’effectue toujours par prélèvement bancaire. Le Client est invité à joindre au courrier un RIB ainsi qu’une autorisation de prélèvement. Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Il n’est pas accusé réception des Commandes effectuées par voie postale. La seule livraison des Produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande tient lieu de confirmation de la Commande.

4.3 Commande par voie électronique

Le Client qui navigue sur le Site a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de sa consultation, sans que cela ne l’engage au titre d’une Commande.

Au cours de sa navigation sur le Site, le Client qui souhaite effectuer une Commande clique sur l’icône « Commander » figurant à côté du Produit concerné, en-dessous du texte de présentation.

Le Client est alors renvoyé vers une page de commande, sur laquelle il est invité à :

• Sélectionner l’offre qui l’intéresse (offre standard ou abonnement).
• Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail).

Si ces informations correspondent à l’adresse de livraison du Client, celui-ci coche la case « Utiliser ces informations pour l’adresse de livraison ». Dans le cas contraire, le Client renseigne également ses coordonnées de livraison.

• Renseigner son moyen de paiement (prélèvement SEPA, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) et ses détails.
• Cocher la case « J’accepte les Conditions générales de vente ».
• Cocher la case « J’accepte les Conditions générales de services de paiement Palyance ».

A ce stade de la Commande, le Client a toujours la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier ou annuler la Commande.

• Cliquer sur le bouton « COMMANDER », en bas de la page de commande.
• Cliquer sur le lien de validation reçu par e-mail afin de finaliser la Commande.

En cliquant sur ce lien, le Client exprime et confirme sa volonté et son accord de paiement.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement en cliquant sur le lien de validation reçu par e-mail et réception par le Client du courrier électronique de confirmation de sa Commande. La vente est alors considérée définitivement formée.

Toute donnée enregistrée par le Site aux fins de passer Commande (notamment, la confirmation de la Commande) seront considérées comme preuve de la transaction.

Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client peut s’adresser au Service clients dans les conditions précisées à l’article « Service clients » des CGV.

4.4 Refus de la Commande

Cellaire se réserve le droit de refuser toute Commande lorsque ce refus se justifie par des motifs légitimes, tels que :

• une Commande de Produits à des quantités jugées anormalement élevées par Cellaire ;
• le non-paiement d’une précédente Commande par le Client ;
• l’existence d’un litige en cours avec le Client ;
• le refus de la transaction par la banque du Client.

4.5 Archivage des contrats électroniques

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, chaque Commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros est archivée pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du ou des Produit(s). Il est précisé que le Client peut accéder à tout moment au détail des commandes qu’il a passées s’il en fait la demande auprès du Service clients.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison (lesquels sont indiqués à part sur la page de commande). Toutes les Commandes sont payables en euros.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur la page de commande au jour de la passation de la Commande par le Client. Ce prix est ferme, exigible en totalité dès confirmation de la Commande.

Cellaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix de vente des Produits, sans autre formalité que de modifier les prix indiqués en ligne. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les Commandes qui auraient déjà été validées.

Le transfert de propriété des Produits de Cellaire au Client ne peut s’effectuer qu’après le complet encaissement de leur prix par Cellaire.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont sécurisés et précisés sur la page de commande. Le Client choisit parmi les moyens de paiement suivants :

• La carte bancaire (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard- Mastercard). Il sera demandé au Client de saisir le numéro de sa carte bancaire, ainsi que sa date de validité et le numéro de cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué après confirmation de la Commande.
• Le prélèvement SEPA. Il sera demandé au Client de saisir le nom du titulaire du compte, le numéro IBAN ainsi que le numéro BIC / SWIFT.
  En optant pour le prélèvement bancaire SEPA, le Client autorise (1) Cellaire ou tout prestataire de paiement qu’elle aura désigné à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte, et (2) sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de Cellaire ou dudit prestataire de paiement. Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention passée avec elle.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa Commande. Le Client est responsable de l’approvisionnement du compte bancaire visé lors du paiement afin d’éviter tout incident de paiement. Les éventuels frais bancaires (rejet, frais de change etc.) restent à la charge du Client.

La Commande est payée en une fois.

Le Client qui effectue une Commande en bénéficiant de l’Offre abonnement ou, plus généralement, des Services Premium de Cellaire est informé que ses informations de paiement sont enregistrées et conservées en toute sécurité, dans le premier cas pour la bonne gestion de son abonnement Esprit libre et, dans le second cas, pour satisfaire sa volonté de profiter d’offres commerciales privilégiées. Le Client conserve la possibilité de s’opposer, à tout moment, à la conservation de ses données de paiement, dans les conditions prévues à l’article « Vos droits sur vos Données Personnelles » de la Politique de confidentialité.

Afin de renforcer la sécurité des paiements, la mise en paiement de toute Commande est réalisée par la société Palyance, opérateur de paiement sécurisé. Palyance est responsable de la collecte, du traitement automatisé et du stockage dans un environnement sécurisé des informations de paiement et d’identification afférentes à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé. Le Client est invité à prendre connaissance des Conditions générales de services de paiement Palyance sur le lien suivant : https://palyance.com/cgs/. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des Conditions générales de services de paiement Palyance.

En cas de refus du paiement par la banque, signalé à Cellaire par Palyance, le compte bancaire du Client n’est pas débité et un message électronique lui est adressé, lui demandant de (i) mettre à jour ses coordonnées bancaires sur son espace Palyance ou (ii) contacter le Service clients. Jusqu’à ce que le Client ait fait le nécessaire pour pouvoir procéder au règlement des sommes, la Commande est suspendue. Le Client qui met à jour ses coordonnées bancaires reçoit un nouveau message électronique lui confirmant la mise à jour de ces coordonnées et, si celles-ci sont valides et permettent le paiement, du prochain traitement de sa Commande.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1 Modalités

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la passation de sa Commande.

Cellaire propose la livraison dans tous les pays du monde, à l’exception de l’Afghanistan, l’Albanie, l’Angola, la Corée du Nord, l’Espagne, les Etats-Unis, le Ghana, l’Irak, Israël, l’Italie, la Suisse et la Syrie. Cellaire se réserve le droit de modifier ou compléter cette liste à tout moment et sans préavis.

Le Client déclare ne pas être résident de l’un des États visés, sur le territoire desquels aucune livraison n’est disponible et s’interdit notamment de :

• Faire commander des Produits par un tiers, ou de faire livrer à une adresse lui permettant de bénéficier des Produits sur l’un de ces territoires ;
• Mettre à disposition, sous quelque forme que ce soit, des Produits sur les marchés des pays visés par l’indisponibilité de la livraison.

Les délais de livraison moyens des Produits commandés sont de :

	Offre standard (hors abonnement aux Services Premium)	Offre abonnement / Services Premium
Zone Europe restreinte (France mét., Belgique, Luxembourg, Allemagne) :	4 à 6 jours	2 à 4 jours
Reste du Monde (y compris DOM-TOM) :	7 à 12 jours	5 à 10 jours

Ces délais sont indicatifs et comprennent le temps de traitement de la Commande. Les Commandes qui seraient passées le vendredi, le week-end ou un jour férié ou chômé seront traitées le jour ouvrable suivant. Toute Commande correspondant à un renouvellement dans le cadre de l’abonnement Esprit Libre n’est traitée qu’après réception du règlement associé.

Le délai de livraison commence à courir :

• lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire : dès réception de l’e-mail de confirmation de la Commande ;
• lorsque le paiement intervient par prélèvement SEPA pour une Commande de Produit(s) en Offre standard : dès la réception du paiement ;
• lorsque le paiement intervient par prélèvement SEPA pour une Commande de Produit(s) en Offre abonnement : dès réception de l’e-mail de confirmation de la Commande pour le premier envoi, puis dès réception du paiement pour les envois suivants.

Les tarifs de livraison applicables aux Commandes de Produits sont :

• six euros (6,00€) pour la zone Europe restreinte (France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) ;
• treize euros (13,00€) pour le reste du monde (y compris DOM TOM).

La livraison est offerte pour les Clients ayant souscrit à l’abonnement Esprit Libre.

Les Commandes sont expédiées :

• Pour la France métropolitaine, par La Poste Colissimo
• Pour les DOM TOM, par Colissimo International
• Pour la Belgique, par BPost
• Pour le Luxembourg, par GLS
• Pour l’Allemagne, par DHL
• Pour l’Espagne et l’Italie, par UPS
• Pour la zone reste du Monde, par Colissimo International ou UPS

7.2 Taxes et droits applicables

Les Commandes sont facturées toutes taxes comprises (TTC).

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de la responsabilité du Client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales de son lieu de résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et d’effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

7.3 Réserves

Il appartient au Client de vérifier, dès la réception des Produits, l’état et la conformité des Produits réceptionnés par rapport aux Produits commandés.

Tout retard dans la livraison, anomalie, détérioration ou manquant, devra être signalé par le Client dans les plus brefs délais au Service clients, dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET RETOURS 

8.1 Droit de rétractation

Le Client, lorsqu’il a la qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des Produit(s) pour informer Cellaire de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande par email à l’adresse : serviceclient@cellaire.com, via le formulaire de contact : https://cellaire.com/contact/, ou par voie postale à l’adresse :

Service clients Cellaire – 3 Place Simone Veil – CS 20739 54064 Nancy Cedex

Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a effectivement pris possession du (ou des) Produit(s).

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation est tenu de renvoyer le(s) Produit(s) qui ne lui donnent pas satisfaction au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …), à l’adresse de l’entrepôt :

Cellaire – 55039 BAR LE DUC CEDEX

Pour des raisons tenant à l’hygiène et à la protection de la santé, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison.

Pour les retours depuis la France métropolitaine, le Client est invité à utiliser l’étiquette de retour pré-timbré figurant à l’intérieur de son colis, pour un retour sans frais. Les frais de retour restent à la charge du Client hors France métropolitaine.

Cellaire remboursera au Client tous les paiements reçus au titre du/des produits retourné(s), y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du/des Produit(s) ou la réception de la preuve de leur réexpédition, selon la plus récente de ces dates. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Dans le cas où la Commande est partiellement retournée, les frais de livraison ne sont pas remboursés au Client dans la mesure où celui-ci aura bénéficié du service de livraison pour le(s) Produit(s) conservé(s) et que les tarifs de livraison sont forfaitaires.

8.2 Garantie SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Cellaire s’engage auprès des Clients à fournir des Produits de la plus haute qualité. Cependant, Cellaire sait que chaque Client est unique. L’âge, l’état de santé, l’alimentation, les traitements en cours, le mode de vie sont autant d’éléments qui vont influencer la manière dont les actifs naturels des Produits vont agir sur le corps.

C’est pourquoi Cellaire propose une garantie satisfait ou remboursé plus avantageuse et laisse la liberté au Client de retourner tout Produit qu’il estimerait inadapté à sa personne dans un délai de trois cent soixante-cinq (365) jours après la date d’achat, sans avoir à fournir d’explication.

La garantie Satisfait ou Remboursé s’applique sur toutes les boîtes fermées retournées, ainsi que sur un (1) Produit déjà entamé par Commande. Par exemple, sur une Commande de quatre (4) boîtes, si deux (2) boîtes retournées sont fermées et deux (2) autres sont ouvertes, Cellaire remboursera trois (3) boîtes (deux boîtes fermées et une des boîtes ouvertes).

Il est précisé au Client que les frais de livraison liés au retour du/des Produit(s) depuis la France métropolitaine sont pris en charge par Cellaire si le Client utilise l’étiquette de retour pré-timbrée figurant dans le colis. Le Client qui aurait égaré son étiquette de retour peut contacter le Service clients afin qu’une nouvelle étiquette lui soit envoyée gratuitement.

La gratuité des frais de réexpédition ne s’applique que pour les renvois depuis la France Métropolitaine et sous condition d’utiliser l’étiquette pré-timbrée. En aucun cas, des frais de réexpédition engagés par le Client ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement a posteriori auprès de Cellaire. Pour tout renvoi d’une autre zone géographique que la France métropolitaine, les frais de réexpédition restent à la charge du Client qui devra retourner son colis à l’adresse suivante : Cellaire – 55039 BAR LE DUC CEDEX.

La garantie commerciale ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive. Le caractère abusif d’une utilisation reste à l’entière discrétion de Cellaire.

ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE

Cellaire garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Cellaire sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie Satisfait ou Remboursé consentie par Cellaire.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est précisé que le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il l’a contracté.

Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du Code de la consommation, sont intégralement reproduits ci-dessous les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 et L. 217-16 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :

« Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

« Article L.217-12 du Code de la Consommation :  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article L.217-16 du Code de la Consommation :  Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Cellaire est amenée à traiter des données personnelles, notamment aux fins d’enregistrer et de délivrer les Commandes des Clients. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Cellaire : cellaire.com/politique-de-confidentialite/.

Pour plus d’information ou pour toute question, le Client est invité à contacter Cellaire à l’adresse : donnees-personnelles@cellaire.com.

ARTICLE 11 – ABONNEMENT ESPRIT LIBRE

Esprit Libre est une formule d’abonnement permettant au Client de recevoir des Produits Cellaire régulièrement, de façon automatique et selon un rythme d’envoi qu’il aura choisi au moment de la souscription (par exemple, des Produits tous les X mois). A chaque nouvel envoi, le Client sera débité du montant indiqué sur la page de commande au moment de la souscription.

L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque fin de période pour une période équivalente, sauf opposition du Client.

Il est précisé que le Client peut à tout moment choisir de modifier le rythme de son abonnement, le suspendre ou le résilier en contactant le Service clients dans les conditions de l’article « Service clients » des CGV. La résiliation est gratuite et prend effet immédiatement. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué au titre de l’abonnement résilié.

ARTICLE 12 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le Client reconnaît et déclare être seul juge du caractère approprié à ses besoins du/des Produit(s) qu’il commande, sans que la responsabilité de Cellaire puisse être recherchée pour une utilisation des Produits impropre à leur destination. Cellaire recommande au Client de consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé ou son bien-être.

Les Produits commercialisés par Cellaire sont conformes aux législations française et européenne en vigueur. En aucun cas, Cellaire ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci effectue une Commande à partir et à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays de résidence du/des Produit(s) qu’il envisage de commander sur le Site.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS

Le Service clients Cellaire se tient à la disposition des Clients pour toute information, réclamation ou question par :

Formulaire de contact : https://cellaire.com/contact/

Courrier postal :

Service clients Cellaire

3 Place Simone Veil

CS 20739

54064 Nancy Cedex

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables au titre des retards, de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementations ou exigences de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant à son contrôle.

Les évènements de force majeure ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Cellaire est seule propriétaire des textes, commentaires, illustrations et images contenus sur le Site. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.

Le Client est autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles il accède pour un usage privé uniquement. Le Client s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Cellaire.

ARTICLE 16 – LIENS

Il peut figurer sur le Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres Site. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Cellaire et, par conséquent, Cellaire décline toute responsabilité concernant l’accès à et le contenu de ces sites.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de consommateur.

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel d’une part et un professionnel d’autre part.

ARTICLE 18 – MÉDIATION

Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur pour toute insatisfaction ou contestation, afin de rechercher une solution amiable, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service clients.